J.O. 198 du 28 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14659

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Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : SOCG0311340A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er août 2003, M. Ballereau (Michel), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placé en position de détachement en qualité de directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une période de deux ans à compter du 5 novembre 1999, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.